FAQ - Les différents types de financement

Acquisition Matériel : Le crédit-bail mobilier

Pour financer l’acquisition de leur matériel, les entreprises et les professionnels peuvent solliciter deux types de crédits : le crédit-bail mobilier, appelé usuellement « leasing », et le crédit bancaire.

Le crédit-bail mobilier :

Son principe : Selon la définition donnée par l’Association française financière (ASF), « le crédit-bail mobilier est une opération destinée à financer des biens d’équipement à usage professionnel ; l’ensemble des modalités de financement est déterminé dès la signature du contrat ». Il est assorti d’une promesse de vente unilatérale. Concrètement, la liste des matériels pouvant être acquis via le financement locatif s’étend de la bureautique (informatique, téléphone…) à l’équipement industriel (machines-outils, engins de chantier…), en passant notamment par les appareils médicaux (siège pour dentiste, imagerie médicale…) et autres outils. Le matériel doit être d’un usage durable, identifiable et amortissable. Le contrat est assorti d’une promesse de vente unilatérale, mais il n’existe aucune obligation. L’emprunteur est libre de ne pas choisir cette possibilité. Toutes les entreprises, de l’entreprise individuelle à la SARL en passant par les multinationales employant plusieurs milliers de salariés, peuvent solliciter ce type de financement. Professions libérales, commerçants et artisans en font bien sûr partie. Au terme du remboursement du crédit-bail, le client a trois possibilités. Loin d’être enfermé dans des clauses restrictives, le locataire a la possibilité de choisir son engagement, plus exactement la période durant laquelle le matériel sera loué.

Néanmoins, la durée prévue dans le contrat doit être proche du cycle d’amortissement fiscal de l’investissement. Dans la pratique, cette phase est comprise entre 3 et 7 ans (une prolongation peut être notifiée dans le document initial) et jusqu’à 10 ans pour certains biens spécifiques. Par ailleurs, l’acquéreur a la possibilité d’adapter la périodicité de paiement des loyers. Selon son activité, son chiffre d’affaires ou son projet de développement, l’emprunteur peut opter pour des remboursements mensuels, trimestriels, semestriels, voire annuels. Il est à noter que le locataire peut opter pour un premier loyer majoré. Ce choix lui permet de bénéficier de déductions fi cales.

À l’issue du remboursement du crédit-bail, l’emprunteur a trois possibilités. Ce choix lui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt substantielle sur la première année.

  • Option 1 (qui correspond à la majorité des cas retenus) : il peut racheter le bien en fonction de la valeur de rachat, ou valeur résiduelle.
  • Option 2 : s’il ne désire pas l’acquérir, il restitue simplement le matériel qui lui a été confié.
  • Option 3 : il peut prolonger la durée du partenariat commercial. De nouvelles modalités seront alors mises en place.

L’avantage :

  • un financement à 100 % du montant de l’investissement qui n’exige pas d’apport du demandeur.
  • des loyers constituant des charges, qui diminuent le résultat imposable. L’impact sur le résultat imposable est d’autant plus important que la durée du remboursement est rapide.
  • une rapidité de mise en place : le crédit-bail peut être mis en place dans les plus brefs délais avec un minimum de formalités ; les fonds sont débloqués à réception du bordereau de livraison et de la facture.
  • une grande souplesse : ce système d’achat permet à ses utilisateurs de rembourser mensuellement ou trimestriellement (une dégressivité est possible) ou de l’adapter à la saisonnalité de son activité.
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